Condition générales de ventes

Article 1 er  – Objet

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente » ou

« Conditions » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues avec la société OMEGA

TROPICAL PARK, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS

de Meaux sous le numéro 801 371 196 000 24, située Route de Guérard 77580 Crecy-la-Chapelle,

téléphone 01 64 75 34 44, adresse électronique commercial@parrotworld.fr (le « Vendeur »).

Toute vente avec le Vendeur emporte acceptation par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Le Client

Le Vendeur offre à la vente en ligne des billets, produits et services à l’adresse

Internet https://boutique.parrotworld.fr/ (le « Site »).

Le visiteur du Site peut commander des produits et services proposés en ligne par le Vendeur (le

« Client »).

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes

Conditions.

Article 3 – Produits et services

Les Articles en vente sont représentés grâce à des photographies et descriptions les plus fidèles

possibles aux Articles eux-mêmes. Ces représentations n’engagent pas contractuellement le Vendeur.

Le Client reconnaît que la représentation des Articles ne correspond pas exactement à l’Article lui-

même et peut être modifiée selon le support de visualisation de la page du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre d’Articles sur le Site sans en informer

au préalable le Client.

Le Vendeur s’efforce de retirer les offres concernant des Articles devenus indisponibles. Toutefois,

dans le cas où le Client aurait effectué un achat d’Article pour lequel il n’existe plus de stocks, le

Vendeur en informerait le Client dans les meilleurs délais par email ou téléphone, et actualisera le

montant de la commande en déduisant ainsi le montant de l’Article indisponible, voire en procédant à

un remboursement si la commande est annulée en raison de l’indisponibilité de tous ses Articles la

composant.

Article 4 - Tarifs

Les prix de vente des Articles sont indiqués sur le Site en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le prix de vente applicable est celui indiqué au jour de passation de la commande.

Le Client peut renseigner un code promotionnel, mis à sa disposition par le Vendeur, au moment de la

finalisation de la commande. La prise en compte de cette déduction tarifaire entrainera le calcul du

nouveau montant d’achat.

Article 5 – Commandes

Le visiteur qui souhaite acheter un ou plusieurs Articles proposés sur le Site devra sélectionner ce(s)

dernier(s), en préciser la quantité souhaitée, et le/les placer dans le panier d’achat, consultable en

cliquant sur l’icône correspondante en haut à droite du Site.

Après sélection des Articles, le visiteur peut finaliser sa commande :

-       En se connectant à son compte client grâce à ses identifiants et mot de passe déjà enregistrés dans la

base de données du Vendeur et en s’assurant de la validité des coordonnées qui y sont indiquées ; ou

-       En renseignant ses prénom, nom, adresse de facturation, adresse email et numéro de téléphone.

Dès lors que ces informations auront été complétées, un récapitulatif de la commande, reprenant les

coordonnées renseignées, ainsi que les Articles sélectionnés, leur quantité, le prix total TTC

s’affichera sur l’écran du visiteur.

Après relecture de ces éléments, le visiteur peut valider la commande en cliquant sur le bouton

« Commander ». 

Le Client recevra un email de confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura

communiquée, lequel comprendra un numéro de commande qui pourra être indiqué dans les

échanges avec le Vendeur concernant ladite commande.

Grâce au numéro de commande, le Client, s’il a créé un compte client auprès du Vendeur, pourra

consulter à tout moment le statut de traitement de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les achats peuvent être réglés uniquement par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard,

American Express)

Article 7 – Livraisons

Les Articles ayant été commandés devront être récupérés auprès du Vendeur, Route de Guérard,

77580 Crécy la Chapelle.

Le Client devra se munir d’une pièce d’identité ainsi que du numéro de commande afin de retirer les

Articles commandés.

Article 8 - Rétractation

1.     Le Client dispose d’un droit de rétractation, lui permettant d’annuler tout ou partie de sa

commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de :

-       La date de commande si la commande concerne une prestation ;

-       La date de livraison si la commande concerne un bien.

Dans le cas où le Client use de son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par email à

info@domainedecrecy.com en exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et en désignant le

ou les Article(s) pour lesquels il souhaite se rétracter. Cet email devra mentionner le numéro de

commande ou être accompagné d’une copie de l’email de confirmation de commande.

Dans le cas où la rétractation concerne un bien, le Client devra procéder à se restitution auprès du

Vendeur, Route de Guérard, 77580 Crécy la Chapelle, au plus tard quatorze (14) jours après l’envoi

de son email relatif à la rétractation. Dès restitution de l’Article, le Client sera remboursé par le

Vendeur du montant payé, par le même mode de paiement que celui ayant servi à la commande.

Dans le cas où la rétractation concerne une prestation, le Vendeur procédera au remboursement du

Client dans les quatorze (14) jours après la réception de l’email relatif à la rétractation du Client. Le

Client sera remboursé par le Vendeur du montant payé, par le même mode de paiement que celui

ayant servi à la commande.

2.     Le Client, ayant commandé une prestation, qui exerce son droit de rétractation alors que

l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse de ce dernier, avant la fin du

délai de rétractation, devra verser au Vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu'à

la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la

prestation convenu dans le contrat.

3.     Le droit de rétractation du Client ne peut toutefois pas être exercé par ce dernier si :

-       La fourniture de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et si

l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit

de rétractation ;

-       Le bien délivré est une denrée alimentaire susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-       Le bien a été descellé par le Client après la livraison et ne peut être restitué pour des raisons

d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Annulation

Le Vendeur pourra annuler toute commande :

-       En cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des

Articles contenus dans le Site lorsque la commande a été passée ;

-       En cas de manque de disponibilité, comme cela est décrit à l’Article 3 ;

-       Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande pourrait être frauduleuse.

En pareil cas, le Vendeur remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.

Article 10 - Force majeure

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’une inexécution du contrat qui serait due à un cas de

force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Par conséquent, le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation.

Article 11 - Données à caractère personnel

1.     Le Client communique des données à caractère personnel (prénom, nom, adresse, email,

téléphone) lors de sa commande.

2.     Les données du Client seront traitées aux fins de délivrer correctement la commande au Client.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

Dans ce cas, les données sont conservées par le Vendeur pendant la durée la plus longue parmi

(i) la durée nécessaire à l’achèvement de la prestation envisagée, (ii) la durée de conservation

prévue par la loi ou (iii) le délai d’expiration du délai de prescription concernant une contestation

née du contrat de vente.

3.     Également, les données du Client seront traitées à des fins de prospection commerciale. Le

traitement répond alors aux intérêts légitimes de développement et de fidélisation de clientèle,

poursuivis par le Vendeur.

Dans ce cas, les données sont conservées durant trois (3) ans à compter de la collecte des

Données. Cette période est renouvelée en cas d’interaction.

4.     Le Client dont les Données ont été collectées a le droit de définir des directives – modifiables ou

révocables à tout moment - relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de

ses Données après son décès :

-       soit, concernant l’ensemble des Données qui ont été collectées la concernant, pas seulement par le

Vendeur, par le biais de directives générales enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique

certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

-       soit, concernant les Données collectées par le Vendeur, par le biais de directives particulières

adressées au Vendeur et enregistrées par ce dernier.

5.     Lorsque le Client qui communique ses Données est âgé de moins de 16 ans, le Vendeur s’assure

systématiquement que son responsable légal a autorisé ce traitement de Données. Dans

l’hypothèse où le Responsable de Traitement découvrirait que l’autorisation du responsable légal

n’est pas valide, il fera ses meilleurs efforts pour supprimer lesdites Données.

6.     Le Client ayant communiqué ses Données peut questionner le Vendeur quant au traitement de

ses Données, et plus précisément :

- la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées ;

- les finalités du traitement des Données ;

- la durée de conservation des Données.

A compter de deux demandes en ce sens, nécessitant une réponse par voie postale, les frais

d’affranchissement seront imputés à la personne demandeuse d’information.

7.     Le Client dont les Données ont été collectées peut demander au Vendeur la rectification de ces

Données, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

8.     Le Client dont les Données ont été collectées peut en demander l’effacement au Vendeur.

9.     Le Client dont les Données ont été collectées peut demander au Vendeur que le traitement des

Données soit limité si les Données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement annoncée

au paragraphe 1 mais peuvent toujours être utiles à une constatation, à un exercice ou à la

défense de droits en justice.

Le Client dont les Données ont été collectées qui craint une inexactitude dans les données peut

demander la limitation du traitement de ses Données le temps de la vérification, par le Vendeur.

En cas de limitation du traitement des Données, le Vendeur informera le demandeur de la levée

de la limitation.

10.   Le Client dont les Données ont été collectées peut demander au Vendeur la communication de

ces Données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible. La

personne peut également procéder elle-même à cette communication, ce à quoi le Vendeur ne

s’opposera pas.

11.   Le Client dont les Données ont été collectées peut s’opposer, à tout moment, au traitement de

ses Données à des fins de prospection auprès du Vendeur. Cette opposition pourra s’effectuer au

moyen d’un lien prévu à cet effet au sein des correspondances à des fins de prospection.

12.   Les demandes portant sur les paragraphes 6 à 10, devront être envoyées par le Client dont les

Données ont été collectées à (…) avec une copie de sa pièce d’identité.

Le droit d’opposition à la prospection commerciale indiqué au paragraphe 11 pourra s’effectuer

directement au moyen d’un lien prévu à cet effet au sein des correspondances de prospection.

13.   Le Client dont les Données ont été collectées peut introduire une réclamation auprès d'une

autorité́ de contrôle - en France, la CNIL - de l'État dans lequel se trouve sa résidence habituelle,

son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement

de ses Données n’est pas respectueux de la règlementation applicable à la protection des

Données (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, et le Règlement

Général sur la Protection des Données du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 14

avril 2016)

Article 12 - Réclamations, médiation

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, toute réclamation du Client doit être portée par écrit à la

connaissance du Vendeur. Ensemble, le Vendeur et le Client s’efforceront de trouver une solution

amiable.

A défaut d’accord amiable, et si le Client est une personne physique, il a la possibilité de saisir

gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des

Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite

adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO

: www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Article 13 - Applicabilité

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la formation du contrat de vente.

Article 14 - Cession

Le Vendeur peut transférer le contrat à des tiers, auquel cas il en informera par écrit le Client.

Le Client ne peut en aucun cas transférer le Contrat à un tiers.

Article 15 – Divers

Le fait pour le Vendeur de ne pas faire valoir un droit au titre du contrat n’emporte pas renonciation à

revendiquer l’application d’autres droits ou du même droit ultérieurement.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions devait être considérée illégale, invalide ou

inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité

des autres dispositions desdites conditions.

Article 16 - Loi applicable, juridiction compétente

Les présentes Conditions ainsi que le contrat de vente sont soumis au droit français.

En cas de litige né du contrat de vente, les juridictions françaises sont compétentes.